Ndengler, un cas d’école

Avatar Mor Amar | 10 février 2021

Au cœur du litige foncier de Ndengler s’entrechoquent des questions de délimitation des communes, des conditions d’attribution des terres du domaine national, leur mise en valeur, la qualité des attributaires, entre autres questions épineuses. 

Abdoulaye Dione, patriarche de Ndingler

Après la pluie, c’est la grande incertitude. Loin de savourer les délices de l’hivernage qui a été bien arrosée, Ndengler reste toujours dans l’expectative. Déjà, les frictions resurgissent entre les populations et les représentants du Président directeur général de la Sedima, Babacar Ngom. Responsable dans le collectif pour la défense des terres dudit village, Mbaye Diouf se désole : « On a frôlé le pire l’autre jour. Un des chauffeurs de la Sedima est entré dans le périmètre d’un paysan pour labourer, alors que ce dernier n’a même pas encore cueilli toute sa récolte. Connaissant le propriétaire de ce champ, je suis sûr qu’il aurait pu le tuer s’il l’avait trouvé sur place ». 

Finalement, il y a eu plus de peur que de mal. Saisi par les membres du collectif, le fils de Babacar Ngom, représentant de la Sedima sur les lieux, parle d’erreur et a présenté ses excuses. La bombe fut ainsi à nouveau désamorcée, mais le feu couve toujours. Malgré leur pardon, les villageois prennent cet empiètement comme un ballon de sonde, une volonté de l’industriel de profiter de la fin de l’hivernage pour retourner sur les terres litigieuses

Au fond, l’une des questions qui se pose, dans cette affaire, porte sur les limites mêmes entre les communes de Sindia et de Ndiaganiao. Pour Babacar Ngom, ces terres relèvent du village de Djilakh et de la commune de Sindia qui lui avait accordé une délibération sur 225 ha. Pendant ce temps, les paysans de Ndengler soutiennent que les terres appartiennent à leur village qui relève de la commune de Ndiaganiao. Pendant que la Sedima brandissait un titre foncier en bonne et due forme, obtenue après une longue procédure de régularisation ; les paysans, eux, se prévalaient d’une tenure coutumière qu’ils avaient du mal à prouver. Il a fallu l’intervention de l’Etat pour faire revenir le calme. 

Sous les bons offices de l’ancien ministre de l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye, il était alors convenu que Monsieur Ngom et la Sedima laissent, provisoirement, les paysans retourner dans la partie litigieuse de ce qu’ils considèrent comme leur champ, en attendant une solution définitive au problème. Parallèlement, le ministre limogé s’était attaché les services d’un géomètre pour aller notamment prendre les mesures sur les terres litigieuses. Avec son départ, le collectif pour la défense des terres de Ndengler ne sait plus à quel ministre se fier. Mbaye Diouf : « Nous nous sommes rapprochés du géomètre pour en savoir davantage sur les résultats de son étude, mais il dit qu’il avait déposé le dossier sur la table du ministre Aly Ngouille Ndiaye. Nous pensions donc que le dossier doit être en possession de son successeur. Mais des sources nous disent que ce dossier n’a pas été remis au nouveau ministre. Nous voulons vraiment être éclairés ». 

Dans tous les cas, le porte-parole des paysans lance l’alerte : « Il faut que l’Etat réagisse au plus vite. Sinon le pire peut se reproduire. Ce qu’on veut, c’est que Babacar Ngom nous rende nos terres définitivement. Après, si on doit nouer des partenariats, on va négocier librement. Si on tombe d’accord tant mieux ; sinon qu’on nous laisse nos terres ». De son côté, le milliardaire de la Sedima a jusque-là campé sur sa position, en refusant toute concession sur ce qu’il considère comme étant sa propriété. Il précisait : « Nous ne nous battons pas pour la terre. Nous nous battons pour la vérité. Depuis l’éclatement de ce problème, beaucoup de personnes nous ont proposé des terres dans d’autres localités. Sur ce site, nous avons et la légitimité et la légalité. Si on devait restituer quelque chose, on allait restituer aux populations de Djilakh qui nous ont cédé ces terres. » Pour lui, ces champs étaient avant son arrivée une vaste forêt inexploitable. Il y aurait investi beaucoup de millions pour les rendre propices à l’agriculture.

AVIS D’EXPERT
Ces vices qui affectent le titre de la Sedima

Ancien conseiller d’Abdou Diouf en Développement durable, ancien directeur général de la Société de développement agricole et industriel, Amadou Tidiane Wane estime que l’Etat a violé la législation en attribuant à la Sedima un titre définitif sur des terres du domaine national.
Le génie sénégalais avait pourtant trouvé une solution géniale pour concilier modernité et tenure coutumière de la terre par les populations. Par la loi 64-46 du 17 juin 1964, le Sénégal prenait la décision historique d’inscrire sous le régime du domaine national plus de 95 % de ses terres. Ancien conseiller d’Abdou Diouf en développement rural, ancien président du comité ayant en charge les 240 000 ha du delta du fleuve, Amadou Tidiane Wane affirme avec force : « Comme on dit : les terres du domaine national sont imprescriptibles et inaliénables. Il est totalement impossible de prendre une délibération au profit d’un particulier, de la transformer en bail en vue de donner un titre définitif à ce même particulier. C’est pourquoi je dis que Babacar Ngom est passé totalement à côté dans cette affaire ».
En effet, pendant que le PDG de la Sedima se prévaut d’un titre foncier, l’ancien directeur de la SODAGRI (Société de développement agricole et industriel) rejette et justifie sa position. « Sur les terres du domaine national, on ne peut disposer que de l’usufruit en vue de l’exploitation. Et il y a des conditions pour en être bénéficiaire. D’abord, il faut habiter dans la commune ; ensuite, il faut une mise en valeur des terres. Sous aucun prétexte, on ne peut immatriculer ces terres au nom d’un particulier. C’est interdit non seulement par la loi 64-46 sur le domaine national, mais aussi le décret 78-12 », souligne-t-il.
Quid maintenant de l’immatriculation des terres du domaine national au nom de l’Etat ? Pour Amadou Tidiane Wane, l’esprit de la loi de 1964 est surtout de réserver ces terres au bénéfice exclusif des communautés. L’Etat, estime-t-il, ne doit pouvoir les immatriculer à son nom que s’il justifie d’un intérêt public. Que renferme alors cette notion d’utilité publique ? L’ancien coordonnateur de l’association des maires du Sénégal en a une conception bien restrictive. Il explique : « Quand on parle d’intérêt public, il s’agit par exemple de routes, hôpitaux, écoles, quelque chose qui va appartenir à l’ensemble de la population. Si l’Administration a immatriculé ces terres en vue de les donner à un quelconque particulier, elle a outrepassé la législation », persifle l’ancien conseiller en Développement rural.
Sous Diouf rappelle-t-il, alors qu’il avait à sa charge les terres du Delta du fleuve, il en avait rencontré pas mal d’exemples. L’ancien maire de Kanel se rappelle : « Cheikh Hamidou Kane, ancien ministre du Plan, avait voulu, avec des Américains, monter un projet de 3 milliards… Il n’était plus ministre à l’époque. Le principe était d’importer des fœtus américains, de faire des inséminations artificielles sur nos vaches… C’était vers les années 88-89. Dans ce cadre, ils ont voulu avoir un ranch pour leur activité. Ils ont demandé 14 000 ha dans la communauté rurale de Ross Béthio. J’ai refusé catégoriquement parce que c’est un projet privé ». Finalement, l’option qui a été retenue, après moult conciliabules, a été de leur attribuer l’usufruit sur 1000 ha.
En même temps, le « super ministre » avait promis d’augmenter la superficie au fur et à mesure du développement du projet. Et tout cela était assorti d’une condition : « qu’il y ait dans le projet des populations de Ross Béthio». Et de renchérir pour justifier son propos : « aucune loi, encore moins la Constitution, ne donne le droit au président de la République d’attribuer des terres du domaine national à un privé ».
Contrairement à ceux qui soutiennent la nécessité d’une réforme du domaine national, l’ancien élu considère que si ces réforment doivent aller dans le sens d’une plus grande privatisation, c’est peine perdue. Il déclare : « pour moi, c’est perdre son temps que de vouloir changer la loi sur le domaine national. Oui, il faut une mise en valeur de la terre certes, mais on n’a pas besoin de donner des titres fonciers à des privilégiés. Si jamais ne on touche à ces terres-là, il va y avoir de ces révolutions aux conséquences incalculables ».


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